Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu à compter du 13 mai 2025 pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il contient une clause particulière d'exécution relative à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Dans ce cadre, 140 heures de travail devront être effectuées chaque année au titre de l'insertion sociale sur la durée globale du contrat.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.