Description

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, et est reconductible tacitement trois fois. Lors de la passation des marchés subséquents, l'acheteur se réserve la possibilité d'intégrer une clause ou un critère d'insertion sociale, si l'objet et la durée du marché subséquent le permettent

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La date estimée de début d'exécution de l'accord-cadre est le 01/01/2026. La date estimée de fin de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est le 31/12/2029. Ces dates sonts indicatives et non contractuelles