Description

Entretien et aménagements mineurs de la voirie départementale

Informations complémentaires

Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'accords-cadres en application des articles R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Chaque accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximum et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de leur notification aux titulaires. Si cette date de notification est différente d'un titulaire à l'autre, la durée de 1 an court à compter de la date de notification la plus tardive. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à l'expiration de la durée de validité des accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être reconduits 3 fois.