Description

La procédure est passée en groupement de commande entre la ville de Courbevoie (coordonnateur) et la SPL CEC. La consultation donnera lieu à un marché mixte, avec : - une partie forfaitaire - une partie accord-cadre à bons de commande passé dans les limites suivantes : sans montant minimum / Montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT Les prestations concernées par chacune de ces parties sont définies dans le DCE. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques