ENTRETIEN DU RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON - PROGRAMME 2025
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente opération concerne la réalisation de travaux d'entretien des postes de relevage des eaux pluviales, de curage préventif ou en urgence du réseau pluvial, des puits secs et des bouches avaloirs et des séparateurs d'hydrocarbures
Informations complémentaires
Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Publié le 14 nov. 2024 Clôturé le 5 déc. 2024, 16:00
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