Description

En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services réparti comme tel :. Montant Minimum Annuel: 30 000,00 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 400 000,00 euro(s) HT A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens est d'environ : 172 000 euro(s) HT