Description

Entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 1er mars 2025 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.