Description

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Estimation et montant maximum : voir les lots. Pas de montant minimum

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Conditions de participation : documents pour juger de la capacité des candidats : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique ; Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir