Description

Entretien du mobilier urbain (cabanes, bancs, corbeilles) se situant dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches et halte garderies ainsi que les parcs, excluant le mobilier sur la voirie. Durée :à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.tacergy-pontoise juradm.fr, adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr cf Règlement de consultation