Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?entretien d?espaces verts, d?espaces naturels et de chemins sur le territoire de Brest métropole.

Informations complémentaires

Le détail des critères d'attribution des offres est à l'article 5.2 du RC. La valeur estimée de la consultation est 1 370 753, 25 €. Les variantes sont interdites. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots 1 à 3 et 6 à 9 sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (S.T.P.A.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalente. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconduction(s). La visite est possible pour les lots 1 à 13 : le candidat pourra prendre contact avec la direction espaces verts pour effectuer cette visite - Tél : 02 98 34 31 05 En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'ensemble des lots de cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Les lots 1 à 3 et 6 à 9 ont pour objet l'emploi de personnes en situation de handicap. Le lot 15 contient en outre, des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de la lutte contre le chômage. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les valeurs estimées s'entendent comme la moyenne annuelle des commandes passées sur les trois dernières années en euros HT, le tout ramené sur 1 an. - Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL https://marches.megalisbretagne.bzh - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.