Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des zones de loisirs du Colorado à Saint Denis et du Brulé à Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Ces 2 lots font l'objet d'un marché réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions : 2) de l'article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (SIAE)

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 17/07/2026 pour le lot 1 et le lot 2 le 22/07/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re