Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des zones de loisirs du Colorado à Saint Denis et du Brulé à Saint Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Ces 2 lots font l'objet d'un marché réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions : 2) de l'article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (SIAE)

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr