Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif

Informations complémentaires

La durée du contrat est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans