Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du code de la commande. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. lot unique, les prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande pour les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes : avec un montant minimum annuel HT de 0 euro(s) et un montant maximum annuel HT de 50 000 euro(s) durée : 1 an , renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Informations complémentaires

La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront entre autres la nature des prestations et les sites concernés. Aucune commande et aucune prestation ne pourront avoir lieu en l'absence de bon de commande dûment signé. Ces bons pourront être adressés par voie électronique. Les prestations indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) correspondent à des quantités estimatives. Cette liste est non exhaustive et a un caractère purement indicatif. En aucun cas, les quantités et prestations visées ont un caractère contractuel