Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des sols sportifs extérieurs de SAINT-LOUIS Agglomération Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Cosec d'Hégenheim (68220) et Centre nautique de Saint-Louis (68300)

Informations complémentaires

La consultation donne lieu à des marchés composites : - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 10 000 euro(s) Lot 2 : MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans -MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 10 000 euro(s) . Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 4 du CCAP. Lot 3 - Autres types de sols (béton désactivé et sols souples en EPMD) : Première période (1), (3) et (4): MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 6 500 euro(s) Période suivante du marché (2) MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 16 500 euro(s) Les marchés sont conclus pour une première période d'exécution de 12 mois. Par la suite, ils pourront être reconduit chacun par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions plafonds sont stipulées dans le CCTP et la DPGF. Chaque début année ou de période, le titulaire et l'acheteur se mettront d'accord sur le planning d'intervention prévisionnel (prenant en compte les dates d'interventions plafonds prévues au CCTP). Le titulaire soumettra le planning à l'approbation de l'acheteur par courriel, en cas d'accord des deux parties, le planning sera notifié par ordre de service au titulaire. Pour la première période, il est rappelé que les titulaires des lots 01 et 03 devront impérativement exécuter les prestations issues de la DPGF avant fin mai 2025. En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Durée de validité des offres : 3 mois. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et règlement - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Modalités de financement : Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Les prix du marché sont révisables (article 7.2 du CCAP). Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 9). Le détail de la notation attribuée figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.