Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Seuil maximum par période : 300 000,00 euro(s) HT