Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants (hors prestations à prix forfaitaires prévues dans la D.P.G.F.) : - Montant minimum euro(s) Ht : 150 000 - Montant maximum euro(s) Ht : 600 000 Ces montants s'entendent pour deux ans de marché. La date de début est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville