Description

Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la ville de Salon de Provence, et du domaine Farinon situé à 25 kilomètres de la commune de Salon de Provence. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum du montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT (hors entretien préventif). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 30 avril 2024