Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (art 4.3 du CCAP). Période initiale de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. Soit une durée maximum de 4 ans. Avec minimum : 300 000 euro(s) HT par an et maximum : 1 300 000 euro(s) HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires