Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/> Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes de refoulement des eaux pluviales et de ses ouvrages ainsi que l'exploitation de quatorze postes de relèvement et ou refoulement.<br/>

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 70 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 280 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication