Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots, ainsi que dans les BPU « Entretien préventif » et BPU « Interventions curatives » propres à chaque lot. Lieu(x) d'exécution : -Code NUTS : FRF12 ; -34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération, dont : -Lot 1 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) et Direction du Patrimoine et des Infrastructures de Saint-Louis Agglomération Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) se situent sur le domaine public des 17 communes suivantes, à savoir : Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue. Les ouvrages gérés par la Direction du Patrimoine et des Infrastructures se situent sur le domaine privé de Saint-Louis Agglomération des 12 communes suivantes, à savoir : Attenschwiller, Bartenheim, Folgensbourg, Kembs, Landser, Leymen, Michelbach-le-Haut, Ranspach-le-Bas, Saint-Louis, Schlierbach, Sierentz, Village-Neuf. -Lot 2 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) de Saint-Louis Agglomération Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) se situent sur le domaine public des 13 communes suivantes, à savoir : Attenschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Knoeringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwilller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Wentzwiller

Informations complémentaires

Durée du marché - exécution des prestations : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-115210 du 17/10/2025 -Au Joue du 17/10/2025 sous le n°200/2025 Montant des prestations Lot 1 : Pour un montant total simulé de 170 182,40 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière entretien préventif » du document financier propre au lot n°01. Pour un montant total simulé de 526,32 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière interventions curatives » du document financier propre au lot n°01. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant des prestations : Pour un montant total simulé de 144 239,70 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière entretien préventif » du document financier propre au lot n°02. Pour un montant total simulé de 724,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière interventions curatives » du document financier propre au lot n°02. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Date de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Lundi 29 décembre 2025 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi