Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'objectif du présent marché est de réaliser les différentes opérations d'entretien nécessaire à la bonne exploitation des ouvrages de prévention contre les inondations. <br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 333 333,00 euro(s) Ht. (soit 1 333 332 euro(s) Ht sur 4 ans) Secteurs des bassins versants des Côtiers Basques, de la Nive, de la Bidouze et de l'Aygas au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque