Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bon de commande avec minimum (40 000 euro(s) HT) et maximum (80 000 euro(s) HT) est passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2025, et reconductible 3 fois (en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction