Description

Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Informations complémentaires

Article Ier : La procédure de consultation lancée en vue de la désignation par accord cadre d'un prestataire chargé de l'entretien des locaux communaux et du remplacement occasionnèl de personnel de la collectivité (appel d'offres ouvert), ayant fait l'objet de l'avis.d'appel public á la concurrence du 09/01/206, est abandonnée et déclarée sans suite. Article 2 : Une nouvelle consultation, aux mêmes fins que celle-ci-dessus, sera prochainement relancée. Article 3 : Afin de satisfaire aux exigences de l'article R 2185-2 du code de la commande publique, lequel impose á l'acheteur public de communiquer " dan_s les plus brefs délais " á l'ensemble des opérateurs publics ayant participé á la consultation " les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure", la présente décision sera notifiée aux candidats identifiés et mise en ligne sur la plateforme dématérialisée de la commune. Article 4 : La légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia dans le délai de deux mois á compter de l'accomplissement des formalités prévues á )'.article 3.