Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-048a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat ( ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 d code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Suite à un problème informatique à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 25/01/2026 jusqu'au 31/12/2026" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 110 000 euro(s) Ht