Description

Entretien des infrastructures portuaires, fluviales et littorales sur le territoire de Lorient agglomération pour les adhérents à la centrale d'achat pour la période 2024-2028

Informations complémentaires

La présente consultation est passée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération. A ce titre, chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire. Engagements en valeur de l'accord-cadre : Minimum : 100 000 euro(s) HT annuelle, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction. Maximum : 700 000 euro(s) HT annuelle, soit 2 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre,en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la levée des réserves et du règlement du solde financier. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution est propre à chaque bon de commande selon les indications mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2024. L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Ressources financières propres à chaque adhérent. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance peut être versée conformément aux stipulations de l'article 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).