Description

Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 renouvelable 3 fois. Montant maximum annuel 130 000,00 euro(s) HT. Marché réservé aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement sauf pour la première année prix fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 renouvelable 3 fois. Montant maximum annuel 130 000,00 euro(s) Ht. Marché réservé aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement sauf pour la première année prix fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction