Description

L'objet du présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des propriétés bâties appartenant au Département des Alpes de Haute Provence. La relance ne concerne que le lot 2 relatif au secteur de la Maison technique de Forcalquier, déclaré sans suite compte tenu qu'aucune structure n'avait le statut demandé (marché réservé)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. La relance ne concerne que le lot 2 relatif au secteur de la Maison technique de Forcalquier, déclaré sans suite compte tenu qu'aucune structure n'avait le statut demandé (marché réservé). Il est signalé que ce marché n'est plus un marché réservé à certaines structures. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2026