Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Une visite sur les sites est obligatoire pour le lot 11 . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marchés réservés : Les lots 01, 06 et 10 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'action économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (association intermédiaires, entreprise d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés