Description

Acheteur habilité à passer les marchés à bons de commande - Commune L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée : 1 an reconductible 3 fois - Lot 1 : Entretien des espaces verts dans les quartiers villages et en milieu urbain - montant minimum : 10 000 euro(s) HT, montant maximum : 90 000 euro(s) HT sur la période initiale - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur le secteur Nord de la Ville, marché réservé (article L2113-12 du Code de la Commande Publique), montant minimum : 5 000 euro(s) HT, montant maximum : 40 000 euro(s) HT sur la période initiale Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Clause d'insertion sociale sur le lot 1 à hauteur de 5h par tranche de 10 000 euro(s)Lot 2 : marché réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique Clause de réexamen sur le lot 2 : En raison des travaux en cours dans le cadre de l'ANRU les zones concernées par l'exécution des prestations sont susceptibles d'évoluer entraînant des zones de remplacement aux zones indisponibles mais également des prestations de taille. Les modifications vous seront communiquées par ordre de service et sont présentées dans l'annexe jointe au DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Visite facultative sur site seul ou accompagné d'un représentant du Pouvoir Adjudicateur : contacter luc.schneider@mairie-thionville.fr ou par téléphone 06.80.25.09.43

Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur