Description

Le présent accord cadre à pour objet l'entretien ponctuel et occasionnel des espaces verts de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts sur les communes du Perrier et de Soullans.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article L2112-2 code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d’insertion qui permettra l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d’heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué au CCP.