Description

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n° 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot n° 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Pour le lot n° 1 : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n° 1 est réservé aux Etablissements et Service d'Aide pour le Travail (Esat) et aux entreprises adaptées. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots n° 2 et 3 ne sont pas des marchés réservés. Pour le lot n° 3 : ce lot 3 est un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 50 000,00 euro(s) par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation des lots 1 et 2 est annuelle. L'estimation du lot 3 est le montant maximum annuel. Visite obligatoire pour le lot n° 3 : cf. les modalités fixées à l'article 8.2 du Règlement de consultation