Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d'Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer

Informations complémentaires

-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale). - L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. - Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures. - La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh