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- Concernant le lot 2, le marché n'est pas réservé à "une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés." Les mentions sont exactes sont : marché réservé au titre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entretien des espaces verts et espaces naturels
Description
Entretien des espaces verts et espaces naturels de la commune. Lot 1 : espaces verts spécifiques. Lot 2 : espaces verts, lot réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Publié le 25 janv. 2024 Date limite initiale 20 févr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lots (2)
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