Description

Par opérations d'entretien, on entend le fauchage, la tonte des surfaces enherbées avec ramassage ainsi que pour l'élagage, la taille des arbres et arbustes sur le périmètre du GPMG

Informations complémentaires

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% Gpmg Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Options : Voir articles 4 et 9 du Ccp. Visite des lieux obligatoire . Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers, 97100basse-Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat