Description

Les prestations au marché sont de deux types : - Entretien général : L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ; - Entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements : L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. Les divers travaux de rénovation et de petits aménagements consistent en aménagements divers : suppression, modification, restauration, extension de divers espaces verts communaux. Pour ces travaux (interventions ponctuelles ou divers aménagements), réalisés sur ordres de service, il pourra être demandé la garantie de reprise des végétaux et/ou la garantie d'entretien durant une période d'un an qui suit la terminaison des prestations. L'ensemble des travaux comprendra les fournitures végétales nécessaires à leur exécution, sauf pour le fleurissement des massifs où les fournitures végétales seront fournies par les services communaux. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu)