Description

La consultation relative à l'entretien des espaces verts et des circuits de randonnée communautaires comprend 2 lots : -Lot n°1 Entretien des espaces verts communautaires -Lot n°2 Entretien des circuits de randonnée communautaires En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Informations complémentaires

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés