Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du CCP. Il ne s'agit pas d'un accord cadre à bons de commande ni d'un accord cadre à tranche. Le montant maximum du marché est fixé à 60.000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel est estimé à 38.000 euro(s) HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il n'engage pas le SDEG 16