Description

Entretien des espaces verts du LaM

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, et a une durée d'un an reconductible une fois. Valeur estimée annuelle de la partie forfaitaire : 45 000 euros HT, Montant maximum annuelle de la partie à bons de commande : 25 000 euros HT, Valeur estimée annuelle de la partie à bons de commande : 20 000 euros HT. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -