Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est préconisée. Vous pouvez vous y rendre librement. Si vous souhaitez être accompagné d'un agent de la mairie, merci de prendre contact avec : Mme Cécile CLAUDEL - Tél : 06.82.71.74.37

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.