Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les 4 lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027. Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an