Description

Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain. Les travaux d'entretien sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les modalités sont définies au CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le lot 1 NORD OUEST sera réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113- 13 du Code de la commande publique