Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, l'entretien des plans d'eau et l'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2 et L2125-1 1°, et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant est fixé sur la durée totale du marché: Lot 1 entretien des espaces verts : 300 000 euros HT maximum. Lot 2 entretien des plans d'eau : 150 000 euros HT maximum. Lot 3 entretien du patrimoine arboré : 320 000 euros HT maximum. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V20. - Variantes (art 2-7 RC) - sans objet - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 120 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Les candidatures seront analysées en amont des offres en raison de la qualification AIPR demandée au stade candidature pour le lot 3. - Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros