Description

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs. Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts.

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021(JO du 01/04/2021). Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s’exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis), pour les prestations d’entretien occasionnel ou petits travaux associés. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 1 000 000€ HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 780 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - l'acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes : - annexe n°1 : Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - annexe n°2 : sous-détail des prix « Z », à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses six (6) annexes : - annexe 1 : l’état indicatif des surfaces - annexe 2 : carte de repérage des espaces verts - annexe 3 : le modèle de la fiche hebdomadaire - annexe 4 : le planning prévisionnel - annexe 5 : le tableau de suivi de l’arrosage - annexe 6 : le suivi des amendements - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 24 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC VISITE FACULTATIVE : art. 4.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC