Description

Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil (marché en 4 lots)

Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 1, la Ville de Faches Thumesnil a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (a minima 210 heures minimales annuel). Dans le cadre du lot 2, la Ville de Faches Thumesnil a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.