Description

Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 er mars 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La consultation initiale comprenait 7 lots, attribués précédemment. La présente consultation ne concerne que le lot 1, qui n'a pas été reconduit

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire à l'occasion de l'exécution des travaux, de réaliser en faveur d'un public prioritaire, une action d'insertion d'une durée minimale continue de 200 heures.