Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. Le montant maximum est de : 120 000 euro(s) /HT pour chaque période (soit 12 mois)

Informations complémentaires

Pour la période initiale, soit 12 mois : le montant maximum s'élève à 120 000 Euros Ht (montant identique pour chaque période de reconduction, soit 480 000 euro(s) /Ht sur la globalité de l'accord-cadre). Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis