Description

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr