Description

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de deux lots, à savoir deux lots géographiques : - Lot n°1 : Secteur Sud-Est : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 500 000 euro(s) HT - Lot n°2 : Secteur Nord-Ouest : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 350 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La présente consultation fait suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour les marchés 25033 et 25034