Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche
Description
Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et 75 000 euro(s) Ht pour le lot 6
Acheteur (1)
Lots (6)
Historique du dossier
Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche
Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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